2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Ouafy.

Le vendeur est :

Antonin Metrard Micro-entrepreneur Nom commercial : Ouafy SIREN : 100 817 618 SIRET : 100 817 618 00018 Adresse : 8 rue du Pan l'Oreille, 91490 Milly-la-Forêt, France E-mail : ouafyshop3@gmail.com Téléphone : 06 95 89 24 73

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Ouafy et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.

3. Produits

Ouafy commercialise notamment le produit suivant : Pont de siège pour chien.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et sont destinés à représenter le produit de manière aussi fidèle que possible.

4. Prix et offres promotionnelles

Le prix de vente du produit est de 100 € TTC.

Les prix sont indiqués en euros. La livraison en France métropolitaine est actuellement gratuite.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ouafy peut proposer ponctuellement des codes promotionnels. Ces codes sont limités dans le temps, réservés à un usage unique par client, et peuvent être retirés à tout moment. Un code promotionnel ne constitue pas une modification du prix de vente du produit, mais un avantage individuel accordé à son bénéficiaire.

5. Commande

Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et l'ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les caractéristiques de sa commande ainsi que les informations renseignées, et les modifier si nécessaire.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Ouafy peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont notamment : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, hors territoires d'outre-mer.

Les produits sont expédiés depuis la Pologne.

Le délai indicatif de livraison est de 5 à 9 jours ouvrés.

Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque les informations d'expédition sont disponibles. Les informations de suivi peuvent ne pas apparaître immédiatement après l'expédition et peuvent nécessiter quelques jours pour être mises à jour.

En cas de retard de livraison dépassant le délai prévu dans les conditions légales applicables, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.

8. Transfert des risques

Conformément au Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Ouafy, le risque peut être transféré conformément aux dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à ouafyshop3@gmail.com.

Après avoir informé Ouafy de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, celui-ci en étant informé avant la conclusion de la vente.

Le client ne doit manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, Ouafy peut engager la responsabilité du client dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué dans les conditions légales applicables et avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Ouafy peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

10. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Ouafy propose une politique commerciale permettant au client de demander un retour jusqu'à 30 jours après la réception du produit.

Cette politique commerciale constitue un avantage supplémentaire et ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Pour en bénéficier, le client doit contacter Ouafy avant tout retour à ouafyshop3@gmail.com.

Le produit doit être retourné complet et ne doit pas avoir subi de détérioration résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette information est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.

Le client doit attendre les instructions de retour communiquées par Ouafy avant d'expédier le produit.

11. Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Ouafy à ouafyshop3@gmail.com.

Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées afin d'identifier le problème.

Les produits défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties légales applicables.

12. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de Ouafy.

13. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Ouafy à ouafyshop3@gmail.com.

Ouafy s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Ouafy et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris France Téléphone : 01 89 47 00 14

Les modalités de saisine sont disponibles auprès du CM2C.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée à compter du 20 juillet 2025. Aucun lien vers cette ancienne plateforme n'est donc fourni.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Ouafy.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

16. Modification des CGV

Ouafy peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Antonin Metrard — Ouafy 8 rue du Pan l'Oreille 91490 Milly-la-Forêt France E-mail : ouafyshop3@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Produit concerné : ________________________
• Commandé le : ________________________
• Reçu le : ________________________
• Nom du consommateur : ________________________
• Adresse du consommateur : ________________________
• Date : ________________________
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ________________________

Dernière mise à jour : septembre 2026.